Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre blog] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :

Michel Garboussian
69 rue de Versailles 93100 Montreuil
contact@energic-coop.fr

Directeur de la publication :

Michel Garboussian

Hébergeur :

Société 02switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.02switch.fr

Développement du site :

Garboussian Tech
14 rue Taillandier 91300 Montreuil
projet@garboussiantech.com

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du site Energic Coop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Energic Coop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michel Garboussian, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Energic Coop est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montreuil.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Date de dernière mise à jour : 14/11/2023